Malvina Designe

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : Malvina Designe les informations suivantes :

1. Information légales

Propriétaire du site : Malvina Designe
La créatrice du site : Malvina Designe
L’hébergeur du site :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène Marziano 25
1227 Les Acacias (GE)
Siège de la société :Les Acacias, Genève, Suisse
Registre du commerce du canton de Genève : CH-660.0.059.996-1
Numéro IDE : CHE-103.167.648
Numéro TVA : CHE-185.477.109

2. Définitions

Au sens des Mentions Légales, les expressions ci-dessous auront la définition suivante :
Mentions Légales désigne les présentes Mentions Légales applicables aux Services.
Données à Caractère Personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Réglementation sur les données personnelles désigne ensemble le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le Règlement Général sur la Protection des Données ») et la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
Site désigne le site Internet Malvina Designe.
Utilisateur désigne toute personne physique qui utilise le Site et accède aux Services
proposés par insère Malvina Designe par le biais du Site.

3. Présentations et principes

Le site Malvina Designe regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le(s) administrateur(s) du site Malvina Designe. Malvina Designe ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site Malvina Designe, qu’elles soient de son
fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

4. Accessibilité

Le site Malvina Designe est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service du site Malvina Designe, Malvina Designe s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Malvina Designe ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

5. Propriété intellectuelle

En application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute reproduction totale ou partielle du site insère ton site, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle d’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Malvina Designe, propriétaire du site Malvina Designe.

Les Services de Malvina Designe et tous les éléments qui les composent sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de Malvina Designe, propriétaire du site Malvina Designe. Toutes les marques et tous les logos appartenant à Malvina Designe, ne peuvent pas être utilisés par l’Utilisateur sans le consentement préalable écrit de Malvina Designe, propriétaire du site insère ton site.

6. Liens hypertextes

Le site insère ton site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations, etc.). Cependant, Malvina Designe n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites. De même, le site Malvina Designe peut inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si l’utilisateur se rendait sur cet autre site.

Ces autres sites web pourraient collecter des données sur l’utilisateur, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre ses interactions avec ces contenus embarqués si l’utilisateur dispose d’un compte connecté sur leur site web.

7. Gestion des données utilisateurs

Quand un utilisateur fait appel à Malvina Designe dans le cadre de ces prestations, celui-ci communique certaines données personnelles. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que l’Utilisateur ne puisse pas accéder à certaines parties du Site. Par conséquent, Malvina Designe peut être dans l’impossibilité de répondre à ses demandes.

Afin de connaitre toute notre réglementation concernant la gestion des données utilisateurs, veuillez vous référer à notre Politique de Confidentialité.